Conditions générales de vente

 

Article 1 - Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : http://www.casademarcel.com/, le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre réservation sur le site Lacasademarcel.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

  • Ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.

  • La chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.

  • Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse

 

Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, l’acompte représentant 50% du montant total de la prestation réservée.

Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme.

Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

 

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - Prix des chambres

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners et repas du soir inclus.

Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une, deux ou trois personnes.

Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

 

Article 5 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire.

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

 

  1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

 

  • Si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, l’acompte versé à la réservation sera remboursé dans la totalité au client

  • Si l’annulation intervient moins de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, l’acompte versé à la réservation reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour

  • Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la chambre. Le paiement reste également acquis au propriétaire qui n’effectuera aucun remboursement

 

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 6 - Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

 

Article 7 - Assurance annulation

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

 

Article 8 - Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

 

Article 9 - Règlement du solde

Le solde de la location est versé 15 jours avant la date d’arrivée. Si ce solde n’est pas reçu à la date dite, le propriétaire se donne le droit d’annuler la réservation.

 

Article 10 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par mail, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 11 - Règlement des frais annexes

Le paiement est à régler avant le départ, à l’initiative du client.

Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation (consommation en sus de la ½ pension, règlement des différentes prestations effectuées par le client, etc…).

 

Article 12 - Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

 

Article 13 - Changement de chambres

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

 

Article 14 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 15 - Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versés.

 

Article 16 - Dépôt de garantie ou caution

A l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 

Article 17 - État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté de la chambre à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. 

 

Article 18 - Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.

Le soin apporté à la décoration de nos 2 chambres, et plus particulièrement les objets qui y sont présentés, ne nous permet pas d'accueillir des enfants entre 0 et 18 ans.

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :

  • Les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.

  • Les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,

  • Les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l'habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.

 

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

 

Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

 

Article 19 – Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 20 - Heure d’arrivée et de départ 

Le client doit informer le propriétaire de son numéro de vol, et son heure d’arrivée.

Le propriétaire vient chercher le client à l’aéroport de Punta Cana (si l’arrivée se fait à un autre aéroport, le client prendra en charge les frais de transfert).

Le client doit prévenir impérativement le propriétaire en cas de retard de vol.

 

Article 21 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Renseignements :

WhatsApp : +1 849 651 5567
infos@casademarcel.com
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